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    Essentiel

    Le groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général. Les GIP ont été créés en 1982 pour les seuls besoins du secteur de la recherche. Leur essor, dans de nombreux domaines de l’action publique, notamment l’environnement, la santé et la justice, a montré le succès de cette forme de collaboration. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (dite « loi Warssmann »)  a institué un statut législatif des GIP.

    Guide relatif aux GIP

    Le guide sur les groupements d'intérêt public (GIP), publié par la direction générale des finances publiques en 2003, a été refondu pour tenir compte du nouveau statut commun de ces groupements issu de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et de ses décrets d'application.

    Cette nouvelle version du guide GIP, publiée sous la forme de fiches, est issue d’un travail conjoint du Contrôle général économique et financier (CGEFI), de la direction de la Législation fiscale (DLF), de la direction des Affaires juridiques (DAJ), de la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), de la direction du Budget (DB), du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

     

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